Objets décoratifs textiles - handmade in Marseille with lOve

GCV

Préambule
Le site scalaë.bigcartel.com est la propriété de la SARL SCALAË, dont le siège social est situé au 90, Rue Sylvabelle, 13006 Marseille, France.
Siret 45141712500031
TVA FR49451417125


Le site Internet Scalaë commercialise des objets de décoration textiles, du linge de maison et de la papeterie, fabriqués à Marseille, en France. L’utilisation de ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après.

1/ OBJET
Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations de l'Acheteur à l'égard des articles vendus sur le site internet www.scalaë.bigcartel.com conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance.
En confirmant sa commande, l'Acheteur reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les accepte dans leur intégralité.
Le site www.scalaë.bigcartel.com se réserve le droit de modifier ces conditions. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur au moment de la passation de commande.
L’Acheteur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

2/ ARTICLES
Seuls les Articles figurant sur le site www.scalaë.bigcartel.com au jour de la commande, et identifiés comme disponibles, peuvent être vendus à l'Acheteur. L’offre de l'article et les prix sont valables tant que l'article est indiqué sur le site comme étant disponible.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
L'Acheteur est tenu de consulter la fiche descriptive de chaque article afin d'en connaître les caractéristiques, les conditions d'utilisation et les conseils d’entretien.
Les produits proposés à la vente par la SARL SCALAË sont uniquement des objets décoratifs. Les oiseaux, mobiles décoratifs et mobiles musicaux ne sont ni des jouets, ni des doudous. Ils sont destinés à être accrochés au mur ou suspendus en décoration.
Leur conception artisanale ne répond pas aux normes NF sur les jouets. Ils ne conviennent donc pas à des enfants de moins de 36 mois sans la surveillance des parents. Dans la ligne textile, le matelas de sol futon est destiné à des enfants entre 3 et 7 ans.

3/ PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine l'Acheteur est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane, taxes locales, droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société SCALAË.
Ils seront à la charge de l'Acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays. Nous conseillons à l'Acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
La société SCALAË SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la société SCALAË SARL jusqu'au paiement complet du prix.

4/ COMMANDE
4.1. La commande
L'Acheteur commande le ou les différents Article(s) de son choix proposés sur le site www.scalaë.bigcartel.com dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, l'Acheteur en sera informé par courrier électronique.
La Société SCALAË se réserve le droit de retirer de la vente tout article présent sur le site ou de modifier toute information associée aux articles figurant sur le Site.
Le plus grand soin est apporté à la présentation des produits ainsi qu’à leur descriptif. Les photographies et les descriptions en donnent une image la plus fidèle possible mais il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que l'Acheteur reconnaît et accepte.
Les délais d’expédition indiqués dans les fiches descriptives sont des délais indicatifs. Ils pourront donc subir des variations pour lesquelles l'Acheteur sera informé par la SARL SCALAË par courrier électronique.
La société SCALAË ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
La société SCALAË s'engage toutefois à en informer l'Acheteur de la survenance de cet événement constitutif de force majeure et de trouver une solution afin de remédier à cette difficultés et ce dans les meilleurs délais.
Pour une commande de produits en quantités importantes, l'Acheteur est invité à contacter par mail la société SCALAË.

4.2 Validation de votre commande
Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La vente sera considérée comme définitive :
• Après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique ;
• Et après encaissement par le vendeur de l'intégralité du prix.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.
L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

4.3 Identification du client / Données personnelles
L'Acheteur devra indiquer son nom, prénom, adresse de livraison, téléphone.
La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles.
SCALAË sarl ne peut en aucun cas être tenue responsable d’éventuelles usurpations d’identifiants et connexions à des comptes clients par des tiers.
En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, l'Acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter la Société SCALAË sarl par courriel.
Lors de l’enregistrement de ses données personnelles, l'Acheteur doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la SARL SCALAË ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

4.4 Paiement
Le prix dû par l'Acheteur est le montant indiqué dans le panier dont le Client a pris connaissance avant de valider définitivement sa commande incluant le prix TTC du ou des Article(s) commandés ainsi que le coût de la livraison.
Le site www.scalaë.bigcartel.com accepte les modes de paiement suivant :
- Par carte bancaire via la plateforme de paiement sécurisée Paypal. Il n'est pas obligatoire d'avoir un compte Paypal pour commander. Lorsque vous validez votre panier, vous êtes redirigé sur une page, vous pouvez alors sélectionner le mode paiement par carte bancaire et renseigner les champs habituels concernant votre carte.
- Par chèque : En envoyant un mail à scalae@free.fr en indiquant le nom des produits ainsi que leur quantité. Dans ce cas, le produit sera envoyé après encaissement du règlement.
Si vous souhaitez recevoir une facture, merci d'en faire la demande dès que vous avez réglé votre commande en envoyant un mail à scalae@free.fr.

4.5 Accusé de réception de la commande
A l’issue du paiement, l'Acheteur est dirigé vers une page confirmant son achat en ligne.
Un document récapitulatif de la commande est adressé à l'Acheteur par courrier électronique à l’adresse électronique indiquée par lui et au plus tard avant la livraison.

5/ EXPEDITION DE LA COMMANDE
5.1 Traitement de la commande
SCALAË s'engage à traiter votre commande dans les 10 à 15 jours ouvrés à compter de celle-ci, à l'exception de produits personnalisés ou de produits en rupture de stock momentané.
Toutefois, SCALAË sarl ne saurait garantir les délais de livraison du transporteur mentionné ci-avant, ces mentions n'ayant qu'une valeur indicative.
5.2 Livraison
Les commandes sont expédiées en Colissimo par la Poste.
Un numéro de suivi du colis sera adressé à l'Acheteur par mail.
La papeterie sera envoyée en lettre simple.
L'Acheteur est invité à bien vérifier ses coordonnées de livraison lors de la passation de commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Le site www.scalaë.bigcartel.com expédie à l'international par Colissimo international.

6/ RETRACTATION
Conformément aux dispositions du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui restent à la charge de l'Acheteur.
Tout retour devra être signalé au préalable par mail à : scalae@free.fr.
Les produits doivent cependant être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les 14 jours suivant la notification au vendeur de la décision de rétractation de l'Acheteur.
Les produits déballés, incomplets, abîmés, endommagés, salis ou modifiés par l'Acheteur ne seront ni repris, ni échangés.
Adresse de retour de produits :
SCALAE sarl : 90, rue Sylvabelle, 13006 Marseille
Il est préalablement précisé que ce droit de rétractation est exclu pour les achats de produits personnalisés à la demande du Client.

7/ RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Sarl SCALAË ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
Il appartient à l'Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que l'Acheteur envisage de commander.
Par ailleurs, la Sarl SCALAË ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de la Sarl SCALAE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
L’utilisation de ce site implique l’acceptation et la prise de connaissance par l'Acheteur que les produits proposés à la vente par la SARL SCALAË sont uniquement des objets décoratifs. Il ne s'agit ni de jouets, ni de doudous. Ils sont destinés à être accrochés au mur ou suspendus en décoration.
Leur conception artisanale ne répond pas aux normes NF sur les jouets.

8/ PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.scalaë.bigcartel.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société SCALAË.
Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société SCALAË.
Les produits textiles et papeterie sont la création exclusive de SCALAË. Toute reproduction est interdite.

9/ INTEGRALITE
Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes conditions générales de vente serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

10/ DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.